Savais-tu que des avocats ont cité des décisions qui n'existaient pas ? Dans l'affaire Mata contre Avianca, en deux mille vingt-trois, des références produites par ChatGPT sont déposées au tribunal. Un texte présenté avec assurance peut ressembler à une source sans être une décision judiciaire. Le problème ne vient pas seulement d'avoir essayé un outil. Les références et les citations n'ont pas été vérifiées, puis ont continué à être défendues malgré les questions. Notre document abstrait montre le contexte, sans fabriquer à son tour une citation attribuée à un juge.
L'ordonnance du vingt-deux juin prévoit une sanction de cinq mille dollars, due conjointement par les avocats et leur cabinet. Ce n'est pas cinq mille dollars chacun, ni une condamnation pénale d'un robot. Il examine le comportement et la présentation de documents faux ici.
Une référence doit mener à une décision qu'on peut retrouver et lire. Le nom d'une affaire et une citation convaincante ne suffisent pas. L'IA aide à rédiger, mais cette histoire montre le coût de défendre une source inexistante comme un fait établi.
Ce que l’on sait
L’ordonnance du 22 juin 2023 impose5 000 USD de sanction conjointe aux avocats et au cabinet, pas5 000 USD chacun. Le tribunal examine des actes humains, pas la culpabilité pénale d’un robot.
Pour aller à la source
Références consultées le 12 octobre 2026.
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